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La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle regroupe 17 communes : L’Arbresle, Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux sur L’Arbresle, Lentilly, Nuelles, Sain Bel, Saint Germain Nuelles, Saint Julien sur Bibost, Saint Pierre la Palud, Sarcey, Savigny et Sourcieux les Mines, qui ont décidé de s’associer pour mettre en oeuvre un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Créée en 1994, elle constitue un des plus importants groupements intercommunaux de l’aire urbaine de Lyon avec un territoire de 184 km2 et une population d’environ
36 000 habitants.

Mais le Pays de L’Arbresle est surtout un territoire de rencontres : entre deux rivières, Brévenne et Turdine, entre Coteaux du Lyonnais et Beaujolais, entre granit et pierres dorées, entre rural et urbain…
Fédérer les atouts des 17 communes qui composent cette diversité et cette richesse, développer le potentiel humain, naturel et patrimonial, c’est ce que réalise jour après jour la Communauté de Communes, au travers de ses compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement ou d’équipement.

Le Conseil Communautaire
Le fonctionnement institutionnel :
Les communes sont représentées par des délégués choisis par les conseils municipaux.
Ceux-ci sont obligatoirement des conseillers municipaux. Leur désignation se fait à scrutin secret et à la majorité relative à 2 tours.
Le nombre de délégués est déterminé par les statuts de la Communauté de communes (47 délégués au total désignés à raison de 2 pour les communes de moins de 2000 habitants, 3 pour celles entre 2000 et 3500, 4 entre 3500 et 5000 et 5 pour les communes de plus de 5000 habitants). Les délégués forment le Conseil communautaire.
Les règles de fonctionnement et de délibération de ce conseil sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux communes de plus de 3 500 habitants. Le conseil crée des commissions spécialisées.
En 2011 a été mise en place une nouvelle configuration avec un 1er vice président en charge de la stratégie de territoire et 7 commissions :
• Aménagement de l’espace
• Développement économique
• Environnement
• Moyens généraux
• Enfance - jeunesse - solidarité
• Déplacement - voirie
• Cadre de vie et sports
Le Conseil communautaire peut déléguer un grand nombre de ses prérogatives au bureau sous réserve que celui-ci en rende compte à ce même conseil. Le bureau de la Communauté de Communes est composé de 8 vice-présidents. Il se réunit une fois par semaine pour gérer les affaires courantes et examiner l’ordre du jour du prochain Conseil. Par ailleurs, le Président peut recevoir des délégations du conseil et déléguer des pouvoirs aux vice-présidents.
Pour en savoir plus : www.paysdelarbresle.fr

Les compétences communautaires

Les compétences de la C.C.P.A se divisent en trois parties :
Les compétences obligatoires :

• L’aménagement de l'espace (dont schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur, sauvegarde du patrimoine…)
• Les actions de développement économique et touristique (création de zones d’activités économiques, soutien à l’accueil des entreprises).

Les compétences optionnelles :

• La protection et la mise en valeur de l'environnement (dont la collecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des rivières et l'assainissement non collectif).
• La politique du logement et du cadre de vie, notamment le programme local de l’habitat (PLH).
• La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie : ce qui consiste à entretenir l’ensemble des voiries des 18 communes membres reconnues d’intérêt communautaire.
• La création, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, de loisirs et d'enseignement, tels que l’Aqua Centre et le Centre Forme, le Complexe Multisports, le boulodrome.

Les compétences facultatives :

• La création et la gestion des Relais d’Assistants Maternels (RAM).
• La participation au fonctionnement de la Mission locale pour l’emploi.
• La construction et gestion des casernes de gendarmerie.
  
  

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Vous trouverez ci-dessous certains formuliares à télécharger, pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre directement sur le site de la CCPA en cliquant ici

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Vous trouverez dans les liens ci-dessous les différentes brochures à télécharger ainsi que les fiches randonnées.
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